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Société éditrice :
URL : https://www.hotel-sanregis.fr/
Société : Société Hotelière et Touristique San Régis
Forme Juridique : Société par actions simplifiées
SIEGE SOCIAL : 12 rue Jean Goujon 75008 Paris
SIRET : 330 608 290 00012
CAPITAL SOCIAL : 1 216 000,00 EUR
RCS : 330 608 290 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR 76 330 608 290
Code APE : 55 10 Z
Tel : +33 1 44 95 16 16
Email : s.georges@hotel-sanregis.fr
Directeur de la publication, Représentant légal : Sarah Georges

 

Webmaster / Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 32 Avenue Wagram - 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00 €
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Tel : +33 1 45 74 76 00
Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net

 

Conditions Générales de Ventes

Caution de garantie à fournir par le client : 
une carte de crédit valide doit être fournie par le client pour garantir la réservation. L'Hôtel San Régis se réserve le droit de faire une pré-autorisation de paiement sur la carte fournie afin de valider sa validité. 
Modalités de règlement des litiges : 
En cas de litige entre l'étalissement et un client, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. 
A défaut d'accord amiable et conformément à l'Article L612-1 du Code de la consommation les clients peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont  relève l'Hôtel San Régis à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'établissement. 
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer : 
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain - 75007 Paris. 

 

Tarifs
Les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion de gestion fine des prix. Ceux-ci peuvent donc dépendre de plusieurs paramètres tels que : la date de réservation, la date de séjour, le délai entre ces deux dates, etc. 

Droit de retractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L221-5 du même code.

Les prestations de services d’hébergement et de restauration sont en effet exclus du bénéfice du droit à rétractation.